6. ICÔNES VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Sur notre site web, nous utilisons de petites icônes qui renvoient à nos activités en ligne sur des plates-formes tierces (Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et Google+). Ce sont des hyperliens, donc aucune donnée ne sera transmise automatiquement par vous ; seulement si vous cliquez sur les icônes et ouvrez les sites web tiers dans un nouvel onglet de votre navigateur.

 

7. PLUGINS SUPPLÉMENTAIRES

YouTube

Nous lions, dans le but de la conception attrayante de notre site, des vidéos de YouTube de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 (ci-après: « YouTube »). Nous utilisons le mode de confidentialité avancé pour que les informations vous concernant ne soient partagées avec YouTube que si vous activez la vidéo en cliquant sur le bouton de lecture de la vidéo. Lorsque vous activez la vidéo, YouTube utilise des cookies pour collecter des informations à des fins d’analyse et améliorer la convivialité. Les données sont pseudonymisée par YouTube. Toutefois, si vous êtes connecté à votre compte Google ou YouTube, les données peuvent être liées directement à votre compte YouTube. En savoir plus sur la vie privée, et sur la durée de stockage de vos données sur YouTube, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr. La base légale pour l’intégration du service de YouTube sur notre site web et le traitement associé de vos données est l’article 6 (1) lit. f RGPD.

La base légale pour le traitement de vos données est la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) et l’article 88 RGPD.

8. VOS DROITS

Lorsque nous traitons vos données, vous êtes « concerné » au sens du RGPD. Vous avez les droits suivants : droit au renseignement, droit de rectification, droit à la restriction du traitement, droit à l’effacement, droit à l’information et droit à la portabilité des données. De plus, vous avez un droit de faire opposition et un droit de rétractation.

Vous trouverez ci-dessous des détails sur les droits individuels :

a. Droit au renseignement
Vous avez le droit de nous demander la confirmation du traitement de vos informations personnelles.
Si nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de recevoir des renseignements sur les informations suivantes :

• les finalités de traitement ;

• les catégories de données personnelles traitées ;

• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos informations personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ;

• si possible, la durée prévue pour le stockage de vos données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;

• l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles ou de restriction de notre traitement ou droit d’opposition à un tel traitement ;

• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;

• si les données personnelles n’ont pas été collectées directement auprès de vous, toutes les informations disponibles sur la source des données ;

• l’existence de décisions automatisées, y compris le profilage conformément à l’article 22 (1) et (4) RGPD et – au moins dans ces cas – des renseignements significatifs sur la logique impliquée et la portée et l’impact prévu d’un tel traitement sur vous.

Si nous transmettons vos données à une organisation internationale ou à un pays tiers, vous avez également le droit de demander si des garanties appropriées sont fournies selon l’article 46 RGPD dans le cadre dudit transfert.

b. Droit de rectification
Vous avez le droit de corriger et / ou de compléter les informations que nous avons stockées sur vous si ces informations sont incorrectes ou incomplètes. Nous les corrigeons ou complétons immédiatement.

c. Droit à la restriction du traitement
Sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Au moins l’un des prérequis suivants doit être rempli :

• Vous refusez l’exactitude de vos renseignements personnels, et ce pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels ;

• Le traitement est illégal et vous refusez la suppression des données personnelles et exigez plutôt la restriction de l’utilisation des données personnelles ;

• Nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour affirmer, exercer ou défendre vos droits, ou

• Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 (1) RGPD, tant que vous n’êtes pas certain que nos raisons légitimes l’emportent sur vos intérêts.

d. Droit à l’effacement
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles immédiatement, si nous sommes tenus de le faire. C’est le cas si l’une des conditions suivantes est remplie : 

• Vos informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

• Vous révoquez votre consentement au traitement conformément à l’article 6 (1) lit. a ou l’article 9 (2) lit. a RGPD et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.

• Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 (1) RGPD et il n’y a pas de raisons légitimes au traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 (2) RGPD.

• Vos données personnelles ont été traitées illégalement.

• La suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu de la législation de l’Union ou nationale à laquelle nous sommes soumis.

• Vos données personnelles ont été collectées en rapport avec les services de la société de l’information proposés en vertu de l’article 8 (1) RGPD.

Si nous avons rendu vos informations personnelles publiques et que nous sommes tenus de les supprimer conformément aux exigences susmentionnées, nous prendrons les mesures appropriées, y compris techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles, en tenant compte des technologies et des coûts d’implémentation disponibles, que vous avez exigez la suppression de tous les liens vers de telles informations personnelles ou des copies ou réplications de ces informations personnelles.

Cependant, votre droit de suppression n’existe pas si le traitement est requis pour les raisons suivantes (exceptions) :

• Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;

• Remplir une obligation légale qui nécessite un traitement en vertu de la loi de l’Union ou des États membres auxquels nous sommes soumis, ou pour accomplir une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est déléguée ;

• Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9 (2), lit. h et i et l’article 9 (3) RGPD ;

• À des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89 (1) RGPD, dans la mesure où la loi visée au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;

• Affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales.

e. Droit à l’information
Si vous avez revendiqué votre droit de rectification, d’annulation ou de limitation, nous sommes tenus de notifier la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement de vos données à tous les destinataires auxquels nous avons communiqué vos informations personnelles, sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné.

f. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans les conditions suivantes, de recevoir les informations personnelles que vous nous fournissez dans un format structuré, commun et lisible par machine, et le droit de faire transmettre ces informations à un autre responsable :

(1) Le traitement est basé sur un consentement conformément à l’article 6 (1) lit. a ou l’article 9 (2) lit. a RGPD ou un contrat en vertu de l’article 6 (1) lit. b et
(2) le traitement est effectué en utilisant des procédures automatisées.

Vous avez le droit d’obtenir que nous transférions vos données personnelles directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et que les libertés et les droits des autres personnes ne sont pas affectés.

Ce droit à la portabilité des données ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité publique qui nous a été déléguée.

g.Droit de faire opposition
Vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de faire opposition contre le traitement de vos données personnelles, tel que visé à l’article 6 (1) lit. e ou lit. f RGPD. Cela vaut également pour un profilage visé par ces dispositions.
Nous cesserons de traiter vos informations personnelles en cas d’objection, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et dignes d’être protégés de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales.

Si nous traitons vos informations personnelles afin d’utiliser le publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une telle publicité. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié au publipostage.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous ne les traiterons plus à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information – indépendamment de la Directive 2002/58 / CE (la Directive sur les communications électroniques) – d’exercer votre opposition par des procédures automatisées qui utilisent des spécifications techniques.

h. Droit de rétractation
Vous avez selon l’article 7 (3) RGPD le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La révocation du consentement n’invalide pas la légalité du traitement rétrospectivement.

i. Droit d’appel devant une autorité de surveillance
Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de surveillance, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. En particulier, dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre emploi ou du lieu de l’infraction présumée, vous pouvez exercer votre droit de recours si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au RGPD.

 

9. MISE À JOUR ET MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mise à jour : 10 octobre 2018.